1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des dispositifs médicaux de classe IIb proposés par CJT Pharma, notamment le produit Arthrosamid, via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels ou des particuliers et prévalent sur tout autre document. Ces CGV sont rédigées conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et des articles L.5211-1 et suivants du Code de la santé publique.  

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le site de CJT Pharma implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par CJT Pharma, mais les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Arthrosamid, dispositif médical de classe IIb, est décrit avec précision sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d’une notice d’utilisation devant être lues attentivement.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement en ligne sur le site internet. Une commande est considérée comme définitive après confirmation par email de CJT Pharma. CJT Pharma se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-respect des présentes CGV.  

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Arthrosamid n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé mentionné sur le site.  

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CJT Pharma ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou des incidents logistiques. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.  

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les dispositifs médicaux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.  

8. Garantie

CJT Pharma garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit informer CJT Pharma dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. La garantie se limite au remplacement ou au remboursement des produits concernés.  

9. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de CJT Pharma est limitée au montant de la commande. CJT Pharma ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à une mauvaise utilisation des produits.  

10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (article 6 de la loi n°78-17). CJT Pharma s’engage à assurer la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation.  

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site internet de CJT Pharma (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.  

12. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de CJT Pharma.  

13. Contact

Pour toute question ou demande, le service client de CJT Pharma est joignable par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet. »